JORF n°295 du 20 décembre 1990

Juge de l'application des peines: Mlle Nicole Combot, auditeur de justice,
en remplacement de M. Coppey.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Christine Campan, auditeur de justice, en remplacement de Mme Paquin,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Carine Bargoin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Buytet.


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Version 1

Juge de l'application des peines: Mlle Nicole Combot, auditeur de justice,

en remplacement de M. Coppey.

Substituts du procureur de la République:

Mlle Christine Campan, auditeur de justice, en remplacement de Mme Paquin,

nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mlle Carine Bargoin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Buytet.