Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger Jouet, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret no 92-231 du 12 mars 1992 précité.