Décret n°99-98 du 15 février 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).

DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).

DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).

DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 1999

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).

DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).

DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).

DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 février 1999

Source : Légifrance