Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977
Créé le 20 novembre 1999
Le décret n° 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi est abrogé.
Décret n°99-955 du 17 novembre 1999
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parDécret n°77-1288 du 24 novembre 1977
En vigueur du samedi 20 novembre 1999 au vendredi 31 décembre 2010
Le décret n° 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi est abrogé.