Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 20 novembre 1999
Dans les départements d'outre-mer, les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont constitués par les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont constitués par le service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La direction et le service comprennent une ou plusieurs sections d'inspection du travail et des services spécialisés.
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont constitués par le service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La direction et le service comprennent une ou plusieurs sections d'inspection du travail et des services spécialisés.