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Décret n°99-951 du 15 novembre 1999
modifiant le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales
Abrogé9 juin 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999,
Abrogé9 juin 2009
Créé le 17 novembre 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au lundi 8 juin 2009
Décret n°99-951 du 15 novembre 1999
Article 1
Article 2