Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 novembre 1999
Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil général de l'armement.
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008