A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*811-98 (M) : Préparation et approbation du budget des établissements agricoles
- Code ruralart. R*811-98 (M)
Décret n°99-893 du 19 octobre 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*811-98 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*811-98 (M)
Source : Légifrance