En vigueur depuis le 22 octobre 1999
L'article 25 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.
Décret n°99-892 du 19 octobre 1999
L'
article 25
du
décret n° 88-176 du 23 février 1988
relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 octobre 1999
L'article 25 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 1999
Source : Légifrance