Décret n°99-892 du 19 octobre 1999

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 1° de l'article R. 343-8 du code rural et de la pêche maritime sont également applicables aux candidats qui bénéficient du régime spécial de sécurité sociale des marins.

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Relations

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cite  Code rural R343-8

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 22 octobre 1999 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance