Décret n°99-892 du 19 octobre 1999

Article 1

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Article 1

Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1999 · Dernière version le 8 mai 2010

Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

Relations

cite

cite  Code rural R343-3 à R343-18

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 22 octobre 1999 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance