Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-24 ;

Vu le décret de coordination du 22 janvier 1936, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu le décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret