Loi du 16 octobre 1919

relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

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En vigueur depuis le samedi 18 octobre 1919

Loi du 16 octobre 1919
Titre Ier : Conditions générales d'exploitation et classification des entreprises hydrauliques
Titre II : Entreprises concédées
Titre III : Entreprises autorisées
Titre IV : Entreprises antérieurement autorisées ou concédées
Titre V : Dispositions générales