Abrogé par Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 22 septembre 1999
Elle a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire ; elle contribue au développement des relations sportives internationales.
Elle anime et coordonne la politique des services déconcentrés en matière sportive ; elle gère le Fonds national pour le développement du sport.
Elle élabore, en liaison avec le ministère de la santé, la politique de santé en matière sportive et de lutte contre le dopage et veille à son application, notamment en organisant les contrôles.
Elle prépare les réglementations relatives aux activités physiques et sportives et veille à leur mise en oeuvre.
Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
Elle exerce une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs. Elle favorise la connaissance des évolutions économiques et sociologiques dans le domaine du sport.