A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 44-1 (V) : Adaptation des règles de vote dans les universités d'outre-mer
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 44-1 (V)
Décret n°99-820 du 16 septembre 1999
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 44-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 44-1 (V)
Source : Légifrance