Le comité d'orientation se réunit au moins trois fois par an.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Le comité ne peut siéger valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Un membre du comité ne peut participer aux délibérations au cours desquelles un avis est formulé sur un projet concernant une entreprise dans laquelle il détient, directement ou indirectement, des intérêts.

Les avis du comité sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité établit son règlement intérieur.