Décret n°99-780 du 6 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Sont approuvés les nouveaux articles 14, 16, 22 et 23 du cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires approuvé par le

décret du 29 mai 1997 susvisé

, dont le texte est annexé au présent décret (annexe non reproduite).

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En vigueur depuis le 11 septembre 1999

Sont approuvés les nouveaux articles 14, 16, 22 et 23 du cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, dont le texte est annexé au présent décret (annexe non reproduite).

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 1999

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