Décret n°99-747 du 30 août 1999

Article 3

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Article 3

Les diplômes et titres visés à l'

article 2

ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.

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En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013

En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002

Source : Légifrance