Créé le 2 septembre 1999 · En vigueur du 2 avril 2002 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Les diplômes et titres visés à l'…
article 2…
ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002
Les diplômes et titres visés à l'
article 2
ci-dessus conduisent à conférer le grade de mastaire, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.