Créé le 2 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
Décret n°99-747 du 30 août 1999
Les diplômes et titres visés à l'
article 2
ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 avril 2002 au mardi 20 août 2013
En vigueur du jeudi 2 septembre 1999 au lundi 1 avril 2002
Source : Légifrance