Abrogé par Décret 2002-570 2002-04-22 art. 6 JORF 24 avril 2002
Créé le 11 août 1999 · Abrogé le 24 avril 2002
Le décret n° 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.
Décret n°99-720 du 3 août 1999
Le
décret n° 86-279 du 24 février 1986
portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.
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Abrogé par Décret 2002-570 2002-04-22 art. 6 JORF 24 avril 2002
Créé le 11 août 1999 · Abrogé le 24 avril 2002
Le décret n° 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2002
Abrogé parDécret 2002-570 2002-04-22 art. 6 JORF 24 avril 2002
En vigueur du mercredi 11 août 1999 au mardi 23 avril 2002
Source : Légifrance