Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
I = ANCIENNE SITUATION (Grades et échelons) : Chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle
II = NOUVELLE SITUATION (Grades et échelons) : Chef des services administratifs

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: I : II :

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: 7e échelon : 9e échelon (1):

: 6e échelon : 8e échelon (1):

: 5e échelon : 7e échelon (1):

: 4e échelon : 6e échelon :

: 3e échelon : 5e échelon :

: 2e échelon : 4e échelon :

:1er échelon : 3e échelon :

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(1) Indice antérieur conservé à titre personnel.

I = ANCIENNE SITUATION (Grades et échelons) : Chefs des services de secrétariat

II = NOUVELLE SITUATION (Grades et échelons) : Chef des services administratifs

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: I : II :

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: 6e échelon : 7e échelon :

: 5e échelon : 6e échelon :

: 4e échelon : 5e échelon :

: 3e échelon : 4e échelon :

: 2e échelon : 3e échelon :

: 1e échelon : 2e échelon :

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