Article précédent

Article 14

Section parente

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE SERVICE ET DE CHEF DE SERVICE AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Article suivant

Article 22

Décret n°99-714 du 3 août 1999

Article 15

Créé le 11 août 1999 · En vigueur depuis le 1 mars 2008

L'emploi de chef de service comporte huit échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Modifié parDécret n°2008-114 du 7 février 2008art. 1

En vigueur du mercredi 11 août 1999 au vendredi 29 février 2008