A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R334-3 (M) : Constitution de la marge de solvabilité dans les assurances
→ Version 5 : Ajout d’une réserve liée au fonds garantiCode des assurancesart. R334-11 (M) : Constitution de la marge de solvabilité en assurance-vie
→ Version 5 : Ajout d’une réserve pour fonds de garantieCode des assurancesart. R334-17 (M) : Calcul de la marge de solvabilité pour les entreprises mixtes
→ Version 6 : Ajout d’un élément à la marge de solvabilité
→ Version 5 : Ajout d’une réserve liée au fonds garantiCode des assurancesart. R334-11 (M) : Constitution de la marge de solvabilité en assurance-vie
→ Version 5 : Ajout d’une réserve pour fonds de garantieCode des assurancesart. R334-17 (M) : Calcul de la marge de solvabilité pour les entreprises mixtes
→ Version 6 : Ajout d’un élément à la marge de solvabilité
- Code des assurancesart. R334-3 (M)
- Code des assurancesart. R334-11 (M)
- Code des assurancesart. R334-17 (M)