Décret n°99-635 du 21 juillet 1999

Article 3

Créé le 1 août 1996

L'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique comporte huit échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an et six mois dans les trois premiers échelons, à deux ans et six mois dans le 4e échelon et à trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996