JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.