Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 13 juin 1999
Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé, les dispositions du titre XV (Thorax) sont remplacées par celles figurant en annexe.