Décret n°99-485 du 9 juin 1999

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-6 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D241-5-1 (M) : Aide à domicile pour personnes dépendantesCode de la sécurité socialeart. D241-5-2 (M) : Exonération de cotisations pour l'emploi d'aides à domicileCode de la sécurité socialeart. D241-5-3 (M) : Exonération de cotisations pour les aides à domicile
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D241-5-6 (M)

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