Décret n°99-481 du 9 juin 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte du parc naturel régional de Corse, approuvée par l'Assemblée de Corse les 11 mai et 23 juillet 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de Corse et à chacune des préfectures des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 1999

La charte du parc naturel régional de Corse, approuvée par l'Assemblée de Corse les 11 mai et 23 juillet 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de Corse et à chacune des préfectures des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1999

Source : Légifrance