JORF n°127 du 4 juin 1999

Art. 1er. - La convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - La convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.