Décret n°99-40 du 21 janvier 1999

ANNEXE

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 22 janvier 1999 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
QUALIFICATIONS
SERVICE
dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
- mathématiques
1
0
8
80
- physique-chimie
1
4
4
45
- lettres
0
0
9
62
- histoire-géographie
0
0
5
50
- allemand
0
0
0
0
- anglais
0
0
0
4
- technologie mécanique
0
0
2
17
- éducation physique et sportive
0
0
6
12
Maîtrise-licence :
- mathématiques
0
0
6
38
- physique-chimie
0
3
2
33
- lettres
0
2
4
159
- allemand
0
0
0
1
- anglais
0
0
0
1
- technologie mécanique
0
0
3
6
- éducation physique et sportive
0
0
8
1
Total
2
9
57
509
B. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
14
231
Total général
2
9
71
740
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialiste audiovisuel :
- personnel de haut niveau
0
0
0
5
- technicien
0
1
2
7
- personnel de mise en oeuvre
0
0
0
0
Météorologiste
0
0
1
0
Linguiste allemand
0
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
0
Educateur sportif :
- BEESAN
0
0
0
0
- BNSSA
0
0
0
0
Informaticien :
- ingénieur et niveau ingénieur
0
2
18
80
- technicien (MIAGE, BTS, ITU)
15
10
50
120
Géomètre topographe
0
0
30
10
Conducteur d'engin (cariste, terrassement)
0
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
0
1
3
2
Profession d'impression
0
2
0
2
Mécanicien auto
0
0
2
3
Cuisinier
0
0
3
3
Coiffeur
0
0
0
0
Architecte
0
2
9
10
Total
15
18
118
242
B. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
4 961
859
526
4 387
Total général
4 976
877
644
4 629
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Médecin généraliste et spécialiste
0
5
25
55
Pharmacien
2
0
12
76
Dentiste
0
0
3
2
Vétérinaire
0
0
3
3
Kinésithérapeute
0
0
0
0
Infirmier
0
0
1
0
Manipulateur radio
0
0
1
0
Total
2
5
45
136
B. - Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
10
45
Total général
2
5
55
181
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D'EMPLOI
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
Enseignant
2
9
71
740
822
Ingénieur, technicien
4 976
877
644
4 629
11 126
Profession médicale
2
5
55
181
243
Total général
4 980
891
770
5 550
12 191

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

TABLEAU N° 1

Répartition des enseignants

QUALIFICATIONS

SERVICE

dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Professeurs agrégés ou certifiés en :

\- mathématiques

1

0

8

80

\- physique-chimie

1

4

4

45

\- lettres

0

0

9

62

\- histoire-géographie

0

0

5

50

\- allemand

0

0

0

0

\- anglais

0

0

0

4

\- technologie mécanique

0

0

2

17

\- éducation physique et sportive

0

0

6

12

Maîtrise-licence :

\- mathématiques

0

0

6

38

\- physique-chimie

0

3

2

33

\- lettres

0

2

4

159

\- allemand

0

0

0

1

\- anglais

0

0

0

1

\- technologie mécanique

0

0

3

6

\- éducation physique et sportive

0

0

8

1

Total

2

9

57

509

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

0

0

14

231

Total général

2

9

71

740

TABLEAU N° 2

Répartition des ingénieurs, techniciens et divers

QUALIFICATIONS

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Spécialiste audiovisuel :

\- personnel de haut niveau

0

0

0

5

\- technicien

0

1

2

7

\- personnel de mise en oeuvre

0

0

0

0

Météorologiste

0

0

1

0

Linguiste allemand

0

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

0

Educateur sportif :

\- BEESAN

0

0

0

0

\- SSA

0

0

0

0

Informaticien :

\- ingénieur et niveau ingénieur

0

2

18

80

\- technicien (MIAGE, BTS, ITU)

15

10

50

120

Géomètre topographe

0

0

30

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

0

1

3

2

Profession d'impression

0

2

0

2

Mécanicien auto

0

0

2

3

Cuisinier

0

0

3

3

Coiffeur

0

0

0

0

Architecte

0

2

9

10

Total

15

18

118

242

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

4 961

859

526

4 387

Total général

4 976

877

644

4 629

TABLEAU N° 3

Répartition des professions médicales

QUALIFICATIONS

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Médecin généraliste et spécialiste

0

5

25

55

Pharmacien

2

0

12

76

Dentiste

0

0

3

2

Vétérinaire

0

0

3

3

Kinésithérapeute

0

0

0

0

Infirmier

0

0

1

0

Manipulateur radio

0

0

1

0

Total

2

5

45

136

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

0

0

10

45

Total général

2

5

55

181

TABLEAU N° 4

Récapitulatif

CATÉGORIES D'EMPLOI

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

Enseignant

2

9

71

740

822

Ingénieur, technicien

4 976

877

644

4 629

11 126

Profession médicale

2

5

55

181

243

Total général

4 980

891

770

5 550

12 191

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mercredi 30 septembre 2026

TABLEAU N° 1

Répartition des enseignants

QUALIFICATIONS

SERVICE

dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Professeurs agrégés ou certifiés en :

- mathématiques

1

0

8

80

- physique-chimie

1

4

4

45

- lettres

0

0

9

62

- histoire-géographie

0

0

5

50

- allemand

0

0

0

0

- anglais

0

0

0

4

- technologie mécanique

0

0

2

17

- éducation physique et sportive

0

0

6

12

Maîtrise-licence :

- mathématiques

0

0

6

38

- physique-chimie

0

3

2

33

- lettres

0

2

4

159

- allemand

0

0

0

1

- anglais

0

0

0

1

- technologie mécanique

0

0

3

6

- éducation physique et sportive

0

0

8

1

Total

2

9

57

509

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

0

0

14

231

Total général

2

9

71

740

TABLEAU N° 2

Répartition des ingénieurs, techniciens et divers

QUALIFICATIONS

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Spécialiste audiovisuel :

- personnel de haut niveau

0

0

0

5

- technicien

0

1

2

7

- personnel de mise en oeuvre

0

0

0

0

Météorologiste

0

0

1

0

Linguiste allemand

0

0

0

0

Interprète allemand

0

0

0

0

Educateur sportif :

- BEESAN

0

0

0

0

- BNSSA

0

0

0

0

Informaticien :

- ingénieur et niveau ingénieur

0

2

18

80

- technicien (MIAGE, BTS, ITU)

15

10

50

120

Géomètre topographe

0

0

30

10

Conducteur d'engin (cariste, terrassement)

0

0

0

0

Dessinateur arts graphiques

0

1

3

2

Profession d'impression

0

2

0

2

Mécanicien auto

0

0

2

3

Cuisinier

0

0

3

3

Coiffeur

0

0

0

0

Architecte

0

2

9

10

Total

15

18

118

242

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

4 961

859

526

4 387

Total général

4 976

877

644

4 629

TABLEAU N° 3

Répartition des professions médicales

QUALIFICATIONS

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont inférieures aux besoins

Médecin généraliste et spécialiste

0

5

25

55

Pharmacien

2

0

12

76

Dentiste

0

0

3

2

Vétérinaire

0

0

3

3

Kinésithérapeute

0

0

0

0

Infirmier

0

0

1

0

Manipulateur radio

0

0

1

0

Total

2

5

45

136

B. - Qualifications pour lesquelles

les ressources sont supérieures aux besoins

0

0

10

45

Total général

2

5

55

181

TABLEAU N° 4

Récapitulatif

CATÉGORIES D'EMPLOI

SERVICE dans la police nationale

SERVICE de sécurité civile

SERVICE de l'aide technique

SERVICE de la coopération

Enseignant

2

9

71

740

822

Ingénieur, technicien

4 976

877

644

4 629

11 126

Profession médicale

2

5

55

181

243

Total général

4 980

891

770

5 550

12 191