Abrogé1 janvier 2007
Créé le 21 mai 1999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de gardien territorial d'immeuble en chef est fixé comme suit :*tableau non reproduit*
Décret n°99-392 du 19 mai 1999
Article 1
Historique des versions
En vigueur du vendredi 21 mai 1999 au dimanche 31 décembre 2006