Décret n°99-390 du 19 mai 1999

Article 4

Créé le 21 mai 1999

Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires pour une durée d'un an.
Pendant cette période, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 1999