Décret n°99-38 du 19 janvier 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ", les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité :

Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ", les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité :

Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

Source : Légifrance