JORF n°89 du 16 avril 1999

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois. »


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Art. 2. - La dernière phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois. »