Décret n°99-256 du 31 mars 1999

Article 2

Créé le 3 avril 1999

La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.
Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.
Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :
  • dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;
  • dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 avril 1999