Décret n°99-256 du 31 mars 1999

Article 2

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Article 2

La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;

dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

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En vigueur depuis le 3 avril 1999

La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

  • dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;
  • dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 1999

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