Créé le 1 avril 1999
Les catégories d'information traitées sont :
- identité de l'électeur : nom, prénoms, nom d'épouse ou de veuve, sexe, date et lieu de naissance ;
- lieux et dates d'inscription sur la liste électorale ;
- le type de liste électorale (générale, spéciale ou complémentaire) ;
- admission de l'électeur à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ;
- perte des droits civils et politiques, date d'effet et durée ;
- acquisition de la nationalité française ;
- perte de la nationalité française ;
- mention du décès ;
- pour les ressortissants de l'Union européenne : nationalité.