Décret n°99-241 du 24 mars 1999

Article 1

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Article 1

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,12 F au 1er janvier 1997.

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En vigueur depuis le 28 mars 1999

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,12 F au 1er janvier 1997.

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