Décret n°99-238 du 26 mars 1999

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications des articles

1er

et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 1999

Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1999

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