En vigueur depuis le 28 mars 1999
Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.
Décret n°99-238 du 26 mars 1999
Sont approuvées les modifications des articles
1er
et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en
annexe au présent
décret.
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En vigueur depuis le 28 mars 1999
Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1999
Source : Légifrance