Abrogé par Décret n°93-650 du 26 mars 1993
Créé le 23 mars 1999 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est abrogé.
Décret n°99-216 du 22 mars 1999
Le
décret n° 93-650 du 26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est abrogé.
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Abrogé par Décret n°93-650 du 26 mars 1993
Créé le 23 mars 1999 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°93-650 du 26 mars 1993
En vigueur du mardi 23 mars 1999 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance