Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°93-650 du 26 mars 1993
Créé le 23 mars 1999
Le décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est abrogé.
Décret n°99-216 du 22 mars 1999
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°93-650 du 26 mars 1993
En vigueur du mardi 23 mars 1999 au lundi 25 octobre 2004
Le décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est abrogé.