Art. 5. - Tout membre du conseil qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil.

Il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois, selon les modalités fixées aux articles précédents, pour la durée du mandat restant à courir.

En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.