Décret n°99-213 du 19 mars 1999

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex ;

- à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

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