JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 7. - L'article 28 du même décret est ainsi modifié :

I. - Le 2o devient le 3o.

II. - Le 1o est remplacé par un 1o et un 2o ainsi rédigés :

« 1o Les professeurs agrégés de classe normale sont classés lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679

=============================================

« 2o Les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, sont classés, lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679

=============================================

III. - Au deuxième alinéa du 3o, les mots : « de l'avancement à l'ancienneté » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'article 28 du même décret est ainsi modifié :

I. - Le 2o devient le 3o.

II. - Le 1o est remplacé par un 1o et un 2o ainsi rédigés :

« 1o Les professeurs agrégés de classe normale sont classés lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679

=============================================

« 2o Les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, sont classés, lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 11 du 14/01/1999 page 677 à 679

=============================================

III. - Au deuxième alinéa du 3o, les mots : « de l'avancement à l'ancienneté » sont supprimés.