JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 3. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Pendant le stage, ils peuvent opter pour le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine. »


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Version 1

Art. 3. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Pendant le stage, ils peuvent opter pour le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine. »