JORF n°62 du 14 mars 1999

Art. 1er. - L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française (2).


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Version 1

Art. 1er. - L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française (2).