Abrogé1 janvier 2004
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°99-176 du 9 mars 1999
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance