JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 11 du décret no 92-847 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « dans le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe » sont supprimés.


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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 11 du décret no 92-847 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « dans le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe » sont supprimés.