Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 17 novembre 1999 · En vigueur du 19 janvier 2005 au 6 octobre 2009
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Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 17 novembre 1999 · En vigueur du 19 janvier 2005 au 6 octobre 2009
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 6 octobre 2009
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives propose au ministre l'action culturelle et éducative du ministère et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique d'ensemble du ministère de la défense⏺ en matière de muséographie, de mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments historiques. Elle ⏺ participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant.
En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au mardi 18 janvier 2005
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives propose au ministre l'action culturelle et éducative du ministère et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique d'ensemble du ministère de la défense, en matière de muséographie, de mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments historiques. Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées ayant la qualité d'établissement public relevant du ministère. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant.