Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 9 mars 1999
Elle participe aux études relatives à l'organisation de l'ensemble des structures, centrale et territoriales, du ministère. Elle prépare les délégations de pouvoirs et de signature du ministre.
Elle élabore les règles relatives aux questions de l'environnement et en suit la mise en oeuvre.