Abrogé7 octobre 2009
Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 19 janvier 2005 au 6 octobre 2009
Elle participe à l'élaboration et à l'exécution de la planification et de la programmation ; elle assure, en particulier, le suivi financier de la programmation.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense.