Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 4

Créé le 9 mars 1999

La direction des affaires financières est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés :
  • de centraliser, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques ;
  • de préparer le budget et d'en suivre l'exécution ;
  • d'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère.

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Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mardi 6 octobre 2009

La direction des affaires financières est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés :

de centraliser, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques ;

de préparer le budget et d'en suivre l'exécution ;

d'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère.