Décret n°99-134 du 26 février 1999

Article 2

Créé le 28 février 1999

En liaison avec les ministères concernés et les collectivités territoriales, la délégation au développement et à l'action territoriale coordonne et soutient les initiatives des services centraux et régionaux du ministère chargé de la culture en vue d'assurer la cohérence de leur action territoriale et de favoriser l'enseignement artistique et le développement des pratiques culturelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 19 août 2004